En juin 2008, les Suisses ont voté « OUI » à la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr). La mise en application de cette loi implique des mesures visant à lutter contre les sites de jeu d’argent non-autorisés en Suisse ainsi que l’interdiction d’accès aux sites étrangers. Dans cette dynamique, la Commission des loteries et paris (Comlot) et la Commission fédérale des jeux (CFMJ) ont publié mardi, leur première liste noire des sites qui offrent des jeux d’argent étrangers non autorisés. Cette mesure est prévue dans l’article 86 alinéa 3 de la LJAr. Aussi, ces listes noires devront être régulièrement mise à jour.
Les deux listes sont disponibles sur la plateforme web des deux commissions, si on se réfère à la Feuille fédérale parue mardi dernier. La Commission fédérale des jeux (CFMJ) a bloqué plus de trente sites et la Comlot a inclus dans sa liste environ soixante sites internet étrangers ne disposant pas des autorisations et qui proposent des jeux en ligne en Suisse.
Dans son alinéa 4, l’article 86 de la LJAr stipule que les fournisseurs de services de télécommunication doivent bloquer l’accès aux offres de jeux en ligne figurant sur les blacklist. Par ailleurs, la loi fédérale sur les jeux d’argent interdit d’offrir des jeux d’argent depuis l’étranger et prévoit des sanctions pénales. Alors, les fournisseurs d’accès helvétique sont tenus de bloquer l’accès à tous ces sites. Au nombre des sites étrangers bloqués, il y a bet365.com, bet-at-home.com, interwetten.com, 1bet.com, betclic.com, mybet.com, ... et bien d'autres.
La commission explique que l’objectif principal de ces mesures est de suspendre les sites étrangers dont les règles pour la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et la dépendance au jeu sont insuffisantes. Aussi, ces entreprises étrangères ne paient ni impôt, ni taxes en Suisse.
Grâce à la nouvelle loi sur les jeux d’argent, les casinos suisses peuvent désormais offrir des jeux en ligne. Bien entendu, il leur faudra au préalable obtenir les autorisations nécessaires, en l’occurrence l’extension de leur concession.
Pour proposer le poker en ligne, un établissement de jeu peut s’associer avec un site de jeux en ligne étranger mais à certaines conditions. Par exemple, l’exploitant étranger doit disposer des autorisations nécessaires lui permettant d’exploiter le jeu dans son pays. En plus, il ne doit pas avoir son siège dans une juridiction présente sur une liste noire du Groupe d’Action Financière (GAFI).
Autre mesure importante, c’est que tout joueur résidant en Suisse devra jouer via son compte auprès de la maison helvétique. Dans ce cas, l’exploitant étranger doit interdire aux joueurs Suisses l’accès à ses offres de jeux non-autorisées.
Nous vous proposons ici une liste exhaustive des sites interdits en Suisse. (cette liste peut ne pas être compléte, veuillez consulter les listes officielles pour plus d'informations. Si l'un de vos sites de jeux se trouve dans cette liste, nous conseillons de changer pour l'un des sites autorisés que vous retrouverez dans notre classement
