Va-t-on autoriser les casinos en ligne en Suisse ?

Si l’on en croit le projet de loi qui a été transmis au Parlement Suisse le mercredi dernier, le Conseil fédéral de l’État compte bien autoriser les casinos en ligne…

Et en plus de permettre aux jeux en ligne d’exister, le projet prévoit également d’exonérer tous les gains issus des jeux d’argent.

Une nouvelle loi pour les jeux de hasard

Le Conseil fédéral suisse a décidé de prendre en compte les observations que lui ont faites les maisons de jeux à la suite de sa dernière proposition de loi sur les jeux d’argent. Il a donc révisé ledit projet de sorte qu’il contienne :

·         Des clauses permettant de rendre légaux les casinos en ligne et le poker en dehors des maisons de jeux

·         Des conditions permettant d’appliquer le même type de traitement à tous les jeux de hasard (jeux de casino, loterie et paris professionnels)

Dans la pratique, la nouvelle loi va remplacer celle qui était jusqu’ici en vigueur en ce qui concerne les casinos et les loteries. Elle va aussi contribuer à la mise en application de l’article constitutionnel du 11 mars 2012.

Qu’est-ce qui va changer pour les joueurs suisses ?

Grâce à cette nouvelle loi, les casinos suisses qui veulent offrir leurs services en ligne auront désormais la possibilité de le faire. Les joueurs pourront donc accéder à leurs jeux préférés sur internet. Dans le même temps, tout site ou casino en ligne qui sera déclaré illégal par le Conseil fédéral suisse sera bloqué.

Par ailleurs, les joueurs auront également l’opportunité de prendre part à des tournois de poker à petites mises à l’extérieur des maisons de jeu. Afin de préserver leurs intérêts, un ensemble de dispositions préventives contre l’escroquerie et le blanchiment d’argent seront mises en œuvre.

Enfin, le nouveau projet de loi vise aussi à mieux protéger les joueurs contre la dépendance au jeu. Un panel de sanctions a été défini, et ce sont les opérateurs de jeux qui assumeront la lourde responsabilité de le mettre en application. Ils pourront si nécessaire demander l’exclusion d’une personne s’il est prouvé que le jeu représente un sérieux danger pour elle.

Quels seront les changements pour l’État ?

La Suisse imposait exclusivement les gains issus des paris professionnels et ceux des jeux de loterie. Les jeux de casino avaient la grâce de n’être soumis à aucune taxe. Mais avec la nouvelle loi, ce seront tous les jeux sans exception qui seront exonérés d’impôts. Au prime abord, on peut penser que cette décision va enclencher un sérieux manque à gagner pour l’organisation fédérale et pour les cantons… En effet, les impôts recueillis auparavant pour les loteries et les jeux professionnels valaient 120 millions de francs suisses par an.

Mais le gouvernement suisse a tout de même trouvé une alternative pour pallier à ce déficit fiscal… Il espère que les bénéfices issus de la hausse d’attractivité que connaîtront les jeux de casino permettront de compenser efficacement le manque à gagner. En outre, les profits qu’apportent les loteries et les paris sportifs seront continuellement utilisés pour des services d’utilité publique.

Article rédigé le 20 octobre 2015à12h40 dans la catégorie :
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