Suisse : refus d’une exonération complète des taxes des casinos

Le Conseil des Etats suisse vient d’adopter le nouveau projet de loi qui remplace l’ancienne législation des jeux de la Confédération. Il a approuvé la réforme qui permet aux casinos en dur d’ouvrir une salle de jeux online, mais a opté pour une exonération partielle de taxes.

Allègement des taxes pour les casinos à faible revenu

Les sénateurs ont adopté la décision d’exonération partielle des casinos par un vote de 29 voix contre 13. L’idée initiale était d’exonérer tous les casinos de leurs taxes, de même que les jeux de loterie et de paris professionnels. Si cette première version du texte était approuvée, elle aurait entraîné un manque à gagner de 120 millions de francs suisses par an. Au lieu d’opter pour cette solution, les sénateurs ont préféré choisir une exonération partielle qui ne concerne que les casinos dont le revenu est supérieur à 1 million de francs suisses.

Ainsi, tous les casinos suisses dont les revenus sont en dessous de 1 million de francs sont exonérés des taxes. Tous ceux qui gagnent davantage devront respecter leurs engagements fiscaux vis-à-vis des cantons et de l’Etat fédéral. En outre, par un vote de 28 voix contre 11, le conseil des Etats a décidé que les casinos dont le revenu est inférieur à 5 millions de francs verront leur taux de taxation être réduit au maximum du ¾, au lieu du tiers comme convenu initialement. Au final, seuls les casinos qui ont un chiffre d’affaires important continueront de payer leurs taxes comme avant.

Autorisation d’ouverture de casinos en ligne

Les casinos suisses qui souhaitent disposer de leurs propres salles de jeux en ligne pourront désormais en avoir une. Le conseil des Etats a en effet donné son accord pour cette ouverture, chaque établissement devant effectuer au préalable une demande d’extension de ses concessions. Parallèlement à cette décision, les casinos en ligne illégaux seront tous bloqués, car comme l’a si bien rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommargua qui défendait le projet, l’activité de ces casinos illégaux « défiscalise » déjà les gains.

Toujours dans l’optique de réformer l’accès au jeu dans la Confédération, les sénateurs ont également choisi d’autoriser des tournois de poker à petites mises et à faibles gains en dehors des établissements de jeu classiques.

Lutte contre la dépendance au jeu

Les sénateurs ont également opté au travers de cette loi pour un renforcement de la lutte contre la dépendance au jeu, même s’ils ont rejeté l’adoption d’une taxe de dissuasion. Or, selon Rober Cramer, sénateur écologiste, les jeux représentent un coût social de 600 millions de francs par an. Dans l’Etat, 30 000 personnes souffrent d’un problème lié à la dépendance au jeu, et 43 000 sont exclues des salles de jeu. Pourtant, les sénateurs n’ont pas voulu davantage de rigueur en ce sens. Mieux, les personnes qui ignorent qu’il faut une autorisation légale pour organiser des jeux d’argent et qui le font ne devraient pas être sanctionnées.

Article rédigé le 19 juin 2016à22h01 dans la catégorie :
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