Réforme de la réglementation des marchés financiers en Suisse

L’année 2015 a été marquée en Suisse par l’adoption de nombreux décrets et lois visant à améliorer la réglementation des marchés financiers. Ces mesures ont notamment permis aux banques suisses de s’exporter vers le marché allemand et de liquider leurs litiges fiscaux avec les Etats-Unis.

Bilan financier et fiscal de l’année 2015

Le Conseil fédéral suisse a publié le vendredi dernier son « rapport annuel sur les questions financières et fiscales internationales » au titre de l’année 2015. C’est ce document qui révèle que l’année 2015 a été riche en réformes financières, et que la Suisse dispose désormais d’« une nouvelle loi sur l’infrastructure des marchés financiers ».

Par ailleurs, au nombre des mesures les plus importantes figurant dans ce rapport, on retient aussi que le gouvernement suisse a adopté 2 nouveaux textes. L’un porte sur la loi des services financiers, l’autre concerne les établissements financiers. Dès leur promulgation, ces 2 textes permettront de définir le cadre légal dans lequel toutes les entreprises financières suisses vont offrir leurs services. Ils serviront également au suivi et au contrôle de tous les établissements financiers reconnus et autorisés à exercer sur le territoire suisse.

Enfin, le bilan du Conseil fédéral annonce que les bases devant permettre de pratiquer « l’échange international automatique » des données fiscales ont été validées en décembre dernier. La mise en œuvre concrète de cette décision va probablement débuter en 2017.

Mesures spécifiques aux grandes banques

Les grandes banques sont en Suisse des banques supposées trop fortes et trop bien structurées pour faire faillite. Mais si cela devait arriver, les nouvelles mesures adoptées en 2015 leur donnent désormais la possibilité d’avoir un capital suffisant pour s’en sortir. Elles n’auront plus à faire appel à l’Etat suisse pour se sortir de crise en cas de problème.

Ensuite, grâce au processus d’harmonisation de sa réglementation avec celle de l’UE, la Suisse aidera ses banques à s’expatrier vers les autres pays européens. Pour l’instant, l’Allemagne est le seul pays où les banques suisses peuvent proposer leurs services, mais d’ici peu, tous les pays de l’UE pourront accéder aux services de banque ou d’assurance de la Suisse. Enfin, 3e bonne nouvelle, toutes les banques de catégorie 2 qui étaient poursuivies par les USA pour des malversations fiscales ont été relaxées. Elles ont dû payer à l’Etat américain la somme de 1,36 milliard de dollars USD pour que les charges qui pesaient contre elles soient définitivement abandonnées. La Suisse espère que ses banques de catégorie 1 pourront profiter de la même relaxation dans les mois à venir.

Quelques chiffres sur les banques et assurances

En 2015, le secteur des banques et assurances a produit 61 milliards de francs suisses de valeur ajoutée, ce qui représente une contribution de 9,5% au produit intérieur brut (PIB) de la Confédération. En outre, ce secteur offre à lui seul 200 000 emplois à temps plein dans le pays.

Article rédigé le 08 février 2016à19h45 dans la catégorie :
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