Le Tribunal fédéral réduit l'amende du casino de Lugano

L'exploitant du Casino Lugano situé sur le canton de Tessin avait été condamné en août 2016 à payer une amende de 2.1 millions de francs pour la violation de ses obligations sociales. Leurs recours devant le Tribunal administratif fédéral vient d’être accepté ce mercredi 19 décembre.

Le casino de Lugano dans le collimateur de la Commission fédéral

Pour rappel, le casino Lugano s’était vu poursuivi et condamné pour le non-respect de ses devoirs sociaux. En effet l'attribution d'une concession, c'est-à-dire de l'autorisation d'exploiter et de gérer un casino, s’accompagne de certaines obligations quant au contrôle des joueurs. Ces manquements avaient été constatés et jugés sur la période 2011/2013.

La Commission fédérale des maisons de jeu qui avait émit cette lourde sentence envers l'exploitant du casino a vu sa décision corrigée par le Tribunal administratif fédéral, et le montant de l'amende a été réduit d'une petite moitié pour atteindre un montant de 1.27 million de francs.

Décision corrigée et amende réduite

Dans le communiqué émis à la suite de cette révision de leur sentence les exploitants du CASINO LUGANO se disent "pleinement satisfait", ils rappellent que leur recours était justifié par les mesures qu'ils ont mis en place en 2013 afin de prévenir "les risques liés au jeu pathologique" et contestait également la période sur laquelle les manquements à leurs obligations s’étalaient.

Une fois que la décision du TAF prendra pleinement effet, la maison de jeux pourra récupérer une partie des provisions effectuées en prévision du paiement de 2.1 millions, un soulagement sans aucun doute.

>> Pour plus d'information, découvrez notre fiche sur le casino de Luganio

Article rédigé le 11 janvier 2019à18h26 dans la catégorie :
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