La liste noire des jeux d'argent dont l’accès est bloqué en Suisse

Dans le cadre de la régulation des offres de jeux en ligne en Suisse, certaines restrictions seront publiées sous peu par la CFMJ et la Comlot.

Limitation de l’accès aux offres de jeux d’argent en ligne non autorisées

La nouvelle loi fédérale adoptée depuis le 10 juin 2018 par 72,9 % des votants en Suisse stipule qu’il faut une restriction de l’accès aux offres de jeu d’argent en ligne non autorisées en Suisse. Cette restriction devrait entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2019. Dans ce sens, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et la Commission des loteries et des paris (Comlot) publieront sur leur plateforme une liste noire comportant les offres dont l’accès est bloqué.

En savoir plus

Depuis le 1er janvier 2019, les maisons de jeu suisses sont autorisées par la loi sur les jeux d’argent à offrir des jeux d’argent en ligne à leur clientèle. Toutefois, celle loi prévoit des dispositions visant à restreindre l’accès aux offres de jeux d’argent en ligne non autorisées en Suisse. Ces dispositions seront appliquées à partir du 1er juillet 2019.

En claire, la CFMJ et la Comlot agiront, chacune dans leur domaine de compétence, afin de publier et de mettre à jour une liste noire des offres de jeux non autorisées dont l’accès doit être interdit. Cette liste sera disponible sur leur site internet et accessible à tous les internautes. Par ailleurs, la décision officielle de ces deux structures de régulation des jeux d’argent en Suisse se fera par un renvoi dans la Feuille fédérale. Après cela, les fournisseurs de services de télécommunication rendront impossible l’accès aux offres de jeux concernées. Ainsi, tout joueur qui tentera d’accéder à un site de jeux ou à des offres figurant sur les listes noires de la CFMJ et de la Comlot verra sa requête rejetée.

Article rédigé le 02 juillet 2019à16h13 dans la catégorie :
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