Bilan de l'année 2016 de la Commission des maisons de jeu

La Commission Fédérale des Maisons de Jeux Suisse, plus couramment appelée CFMJ, a mis son rapport annuel en ligne le 22 juin dernier, à propos de l’année 2016. Contrairement aux neuf années précédentes, le bilan se révèle plutôt encourageant : voici une une synthèse pour mieux en comprendre les principaux enjeux.

La Commission Fédérale des Maisons de Jeux Suisse, plus couramment appelée CFMJ, a mis son rapport annuel en ligne le 22 juin dernier, à propos de l’année 2016. Contrairement aux neuf années précédentes, le bilan se révèle plutôt encourageant : voici une une synthèse pour mieux en comprendre les principaux enjeux.

Une augmentation du produit brut des jeux (PBJ)

Alors que ce chiffre était en chute depuis l’année 2007, c’est-à-dire depuis presque une décennie entière, il a connu une légère hausse en 2016 : il est passé de 682,2 millions de francs, en 2015, à 689, 7 millions de francs. Ainsi, il a augmenté de 7,5 millions de francs, soit d’1,1%. Ce PBJ est surtout généré par les machines à sous, qui ont fait engranger aux casinos en 2016, 556,6 millions de francs, soit 80, 7% du PBJ total. Les jeux de table quant à eux s’ils occupent un pourcentage bien plus modéré, ont rapporté un revenu bien plus important aux casinos qu’en 2015 : ils ont rapporté 6,8 millions de francs de plus l’année dernière qu’en 2015. Cette augmentation du PBJ s’explique en grande partie par le succès des jeux de table et bien que les machines à sous rapportent davantage d’argent, ces dernières n’ont connu qu’une légère hausse dans leurs revenus (+ 0,1%).

Des impôts plus importants à payer

En 2016, les recettes fiscales des casinos suisses ont augmenté de 3,2 millions de francs par rapport à l’année 2015 : elles ont donc augmenté d’1% en une année. Leur chiffre s’est élevé en 2016 à 323, 23 millions de francs. 275, 9 millions de francs sur ces 323, 23 millions de francs ont été reversés au fond de compensation de l’AVS, soit 85% des recettes fiscales totales et 1,05% de plus que l’année 2015. Les 47,3 millions restants ont été reversés aux cantons des maisons de jeux de type B, soit 0,6% de plus qu’en 2015. Enfin, le taux d’imposition moyen s’est élevé de 46,87% ; une différence existe entre les établissements au bénéfice d’une concession A et les établissements au bénéfice d’une concession B : les premiers ont vu leur taux d’imposition moyen augmenter de 49,67%, tandis que les seconds ne l’ont vu se hausser que de 42,69%, soit 6,98% de moins.

De nouvelles procédures pénales contre les jeux de hasard illégaux

De plus, en 2016, 162 nouvelles procédures pénales ont été enclenchées contre les jeux de hasard illégaux. L’étau s’est donc resserré contre ces dernières, puisqu’on n’en comptait que 129 nouvelles en 2015. En tout, les sanctions attribuées en 2015 s’élevaient à 274 500 francs d’amende, tandis qu’en 2016, elles ont rapporté 1 794 942 francs. Le contrôle de la CFMJ est donc devenu bien plus rigoureux et sévère à l’égard des établissements proposant des jeux de hasard illégaux. En revanche, un défi majeur se présente à la CFMJ non encore résolu : avec le progrès rapide des technologies et leur prix de plus en plus accessible, les stratégies de ceux qui font leurs gains sur les jeux de hasard illégaux se perfectionnent de plus en plus et le nombre de plateformes en ligne qui proposent ce type de jeu ne cesse d’augmenter.

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