Jeu illégal entre client : Un patron de bar en affront avec la police

Un patron de bar mêlé à une affaire judiciaire a récemment gagné un volet de son combat contre les forces de l’ordre. Tout a commençé avec une dénonciation à la Commission d'une partie de jeu de carte illégale... Mais est-ce déjà la fin du bras de fer ?

Au commencement était une partie de jeux de cartes entre clients

D’après les propos du quinquagénaire détenant des passeports suisse et kosovar, l’histoire a commencé un soir d’octobre 2016. A l’en croire, « dix policiers ont contrôlé quatre Érythréens qui jouaient au jeu de cartes le rami dans mon bar. Interrogés, ils ont signalé aux agents que le perdant devait payer le café aux autres. J’ai quand même été dénoncé à la Commission fédérale des maisons de jeu, qui m’a infligé une amende de 1500 fr. et 2570 fr. de frais». C’est alors que d’après le patron d’un bar à Peseux (NE), « un policier s’acharne particulièrement sur lui ».

Au dire du barman accusé, «En deux ans, cet agent a effectué plus de contrôles dans mon établissement que l’ensemble de ses collègues de 2006 à 2016».

Mais «Il n'y a aucun acharnement, depuis 2016, ce bar n'a fait l'objet que d'un seul contrôle approfondi. A cette occasion, le gérant s'était opposé à la visite des annexes de son établissement, obligeant ainsi les agents à demander un mandat de perquisition à un officier de police judiciaire. Ce contrôle s'est déroulé dans le cadre d'une opération de visite de plusieurs autres commerces », a contesté la police neuchâteloise.

Les esprits s’étaient échauffés au tribunal

A la vérité, le commerçant affirme avoir exigé aux policiers qui voulaient accéder à un bâtiment qu’il occupe à titre privé, un mandat de perquisition. «Parce que j’ai osé leur demander un mandat de perquisition, je me vois poursuivi pour empêchement d’accomplir un acte officiel», poursuit-il. C’était la goutte d’eau qui allait déborder le vase : une seconde procédure pendante au Tribunal fédéral avait suivi.

Le patron du bar perdra les deux premières manches de la seconde affaire relative aux difficultés rencontrées par la police lors de la perquisition de 2016. Frustré, I. fit appel au Tribunal cantonal. En novembre 2018, cette instance ne fera que confirmer sa peine initiale et lui infligea même une peine de 10 jours-amende avec sursis et 450 fr. de frais.

Le téméraire commerçant ne lâchant pas affaire, saisit le Tribunal fédéral. Le barman sourira enfin. «Mon client a simplement demandé aux policiers de lui présenter un mandat de perquisition avant d'accéder à un immeuble voisin qu'il occupe à titre privé. C'est inconcevable de condamner une personne qui exerce un droit légitime», avait soutenu Me Madalina Diaconu, l'avocate de I.

Un dénouement heureux pour M. I.

D’après I., ces deux affaires lui ont coûté 18.000 fr. en frais de justice ; et il y a à peine deux semaines que le volet des jeux clandestins a connu son épilogue. I. a été acquitté par le Tribunal régional du Littoral. Il en découle que c’est le canton de Neuchâtel et la Confédération qui supporteront les frais judiciaires du commerçant : plus de 4 000 francs.

Finalement satisfait, le vaillant commerçant martèle : «Je ne suis pas un procédurier mais je me bats pour une question de principe».

Article rédigé le 26 mars 2019à15h32 dans la catégorie :
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