Imposition des jeux d’argent en Suisse : La question sensible

Les débats font rage, depuis quelques mois, entre le conseil parlementaire et la conseil national suisses sur la question de l’imposition des jeux d’argent, le National souhaitant une exonération de la taxation sur les gains provenant de loteries et de paris professionnels.

Le National, fervent défenseur des joueurs

Alors que les gains provenant des jeux de casinos sont déjà exonérés, le National suisse souhaiterait étendre cette mesure à l’ensemble des jeux d’argent, considérant que la taxation sur les jeux est un impôt supplémentaire dont les suisses se passeraient bien et que cela favoriserait l’attrait pour les salles de jeux nationales. Si le National voit en cette proposition une façon de déjouer la concurrence étrangère, qui défiscalise déjà les bénéfices de ses joueurs, l’opposition craint surtout le manque à gagner pour la Suisse, estimé à 120 millions de francs par an. Si plusieurs compromis ont été proposés, tels que l’allègement fiscal des gains inférieurs à 1 million de francs ou l’imposition restreinte aux jeux en ligne, le débat reste ouvert et devrait connaître, dans les mois à venir, d’autres rebondissements. Concernant les jeux-concours gratuits, leur réglementation ne sera pas soumise à la loi, à la seule contrainte que leurs conditions de participation soient similaires à celles des jeux d'argent. Les jeux illégaux qui promettent des gains alléchants aux joueurs qui miseraient de l'argent à l'avance seront, quant à eux, exclus de la loi.

Des mesures de prévention écartées des textes de loi

Parmi les autres points donnant lieu à débat concernant les jeux d’argent en Suisse, la question de la prévention des addictions a également été abordée par les deux Chambres. Alors que la gauche désirait mettre en place des mesures de prévention, ainsi que leur évaluation, dans le but de prévenir l’addiction aux jeux, notamment chez les jeunes, la droite s’est finalement ralliée au Conseil des Etats, supprimant ainsi ces propositions. La seule lueur d’espoir en faveur de la prévention des addictions réside dans la possibilité, par les fournisseurs de télécommunications, de bloquer les jeux d’argent illégaux, mesure jugée insuffisante par la gauche (PS/GE).

Article rédigé le 26 septembre 2017à08h00 dans la catégorie :
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