Baisse de taxe et conditions plus souples pour les casinos suisses en montagne

Une décision du Conseil fédéral Suisse pourrait très bien régler les différents problèmes auxquels sont confrontés les jeux d’argent. Encore devant le parlement, la loi dont il s’agit permettrait en effet de réduire le taux de taxation des petits établissements situés en altitude.

Contenu de la nouvelle législation sur les jeux d’argent

Les maisons de jeux en Suisse et ceux de type B principalement sont au cœur d’une nouvelle loi en discussion au parlement. En effet, dans le but de remplacer les anciennes législations régissant les jeux d’argent, de nouvelles propositions ont été faites par le conseil fédéral. En attendant l’adoption de ces dernières, l’ordonnance révisée sera celle qui sera appliquée à partir du 1er mars 2017.

En plus d’alléger la situation des petits établissements, les lois en question pourront réguler les compétences fédérales et cantonales. Ainsi, le taux de taxation a été donc revu à la baisse pour les casinos de type B ayant souvent une recette annuelle de moins de 5 millions. Une baisse qui, au lieu du tiers habituel, passe aux trois quarts. Dans le lot des nouveautés, on note également l’autorisation d’exercer qui sera dorénavant offerte aux casinos en ligne.

Les établissements titulaires d’une concession de type B auront en outre la possibilité de renoncer aux jeux de tables pendant 270 jours au lieu de 60. En contrepartie, ils avaient l’obligation de les proposer durant les trois mois d’hiver. La fermeture quant à elle ne sera accordée qu’à ceux ayant un rendement insuffisant malgré une bonne gestion. Le deuxième critère à respecter étant d’avoir une région d’implantation dépendante d’une activité touristique temporaire.

Etat des lieux du marché des jeux d’argent en Suisse

Au total, 21 maisons de jeux, regroupés en deux grandes catégories, ont reçu l’autorisation d’exercer en Suisse. La différence de statut étant due aux restrictions fixées. En effet, les 13 casinos du type B n’ont le droit d’offrir que 250 machines à sous au maximum et trois types de jeux de tables. Toujours selon les lois, les mises ont été plafonnées à 25 francs, les gains à 25 000 francs et les jackpots à 200 000 francs. Les 8 maisons de type A n’étant pas concernées par l’offre proposée.

L’autre constat dans le domaine des jeux d’argent concerne la très grande différence des résultats financiers des acteurs. En effet, le produit brut enregistré par un casino de Montreux (VD) en 2015a été estimé à 72,6 millions de francs. Pendant ce temps, celui de Davos (GR) faisait à peine 2 millions. Les moins chanceux à Davos et St-Moritz dans le canton des Grisons ont dû fermer leur établissement après seulement un an d’exercice. C’est notamment le cas de celui de Zermatt (VS) et d’Arosa qui avaient des fonds propres inférieurs au montant exigé par les conditions légales.

Une nouvelle ère s’annonce pour les petits casinos

Relevée dans un rapport annuel de la CFMJ en 2003, cette différence concernait principalement les salles de jeux dans les stations touristiques de montagne. Ces derniers connaissant une faible attractivité, surtout en dehors des hautes saisons ! Une chose que confirme Kai Läpple, en expliquant la difficulté à couvrir les charges avec les maigres recettes réalisées sur les jeux de table. Selon le directeur de la maison de jeu de Davos, celles générées par les machines à sous contribuent à environ 80 % du produit brut.

De son côté, Carmen Haselwanter, considère la nouvelle loi comme un développement très positif, surtout pour ceux connaissant de grandes difficultés. Pour la directrice du casino de St-Moritz, cette dernière leur offrirait la possibilité de maintenir autant que possible une offre attractive. Ce qui les empêcherait de mettre les clés sous la porte.

Article rédigé le 10 janvier 2017à15h51 dans la catégorie :
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